Conditions générales de vente et d’encouragement (CG)

Le programme SicuraLuce a été initié par la société Savenergy Light Solutions et est soutenu par le programme d’encouragement ProKilowatt, mené sous la direction de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

Les éclairages extérieurs doivent être conformes à la norme EN 12464-2. L’utilisation d’un système de gestion automatique de la lumière est obligatoire. Si l’une ou les deux exigences ne sont pas remplies, le projet sera refusé.